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2) En revanche toutes les marchandises arrivant de ladite Ville dans un
port suédois seront considérées comme apportées de l’étranger, et par
conséquent tous les bateaux qui accostent en provenance de Marstrand seront
soumis à la même surveillance et aux mêmes droits de douane qu’il est disposé
à l’égard des navires arrivant de l’étranger
, en particulier au décret du 10 novembre
1724 relatif à la navigation étrangère ou encore au document connu sous le nom de
« Tableau des Produits », textes restant valables dans ce cas pour toutes leurs dispositions.
Fait exception à ce qui précède le hareng ou tout autre poisson de mer
que les habitants de Marstrand ont pris eux-mêmes (ainsi qu’ils peuvent le
prouver)
et apportent sur un navire suédois dans d’autres ports étrangers; cependant le
Droit de Débarquement qui est prévu pour le hareng et les autres produits salés de la pêche
en général, doit être toujours acquitté, pour chaque tonne, pour un tiers ainsi que les taxes
qui sont perçues dans les autres Villes du pays sur une tonne de sel Portugais; le dernier
versement mentionné doit également être effectué sur chaque tonne de hareng et d’autres
poisson de mer salé, qui sera expédiée de la Ville déjà nommée sur l’étranger;
3) Tous les Produits et articles transformés Suédois qui sont déposés dans un port
intérieur en vue d’être expédiés à Marstrand, sont soumis aux mêmes versements que ceux
mentionnés pour les envois sur l’étranger.
4) Sur toutes les marchandises, tant intérieures qu’extérieures, qui entrent à
Marstrand, sera, en valeur, payé 1/2 %, et sur toutes celles qui en partent 1/4%, la moitié à la
Couronne, la moitié à la Ville, de même qu’il est disposé que, quand des Produits Suédois
sont apportés à Marstrand, ou sont expédiés de là par un navire étranger, ils doivent
acquitter un montant égal à la différence entre les Droits de Douane de totale franchise et
sans franchise, ainsi que les autres frais, conformément au Grand Tarif des Douanes
Maritimes pour les marchandises exportées.
5) Tous les étrangers qui veulent s’installer à Marstrand bénéficient pour
eux-mêmes, leurs enfants et dépendants, de la liberté de Religion, ainsi que
ceux, où qu’ils soient nés, qui ont été autorisés à pratiquer une industrie
reconnue, sans devoir obtenir une autorisation, ou, pour leur commerce ou
artisanat, sans être soumis à aucuns Règlements, Formalités ou Dispositions
Corporatives, de quelque type ou nature qu’ils puissent être.
6)
Tous les habitants de cette ville, sans distinction, qu’ils soient Suédois
ou Etrangers, sont dispensés de toutes les Contributions ou Impôts personnels;
en revanche certains « droits de consommation » appropriés, en fonction des désirs
exprimés, ou des indications données, par la Ville, sont perçus sur tous les poissons et vivres
qui sont consommés sur place, à titre de compensation pour la Couronne et la Ville, que les
habitants doivent acquitter, suivant les règlements habituels.
7) L’étranger, qui achète ou fait construire à Marstrand une maison ou un immeuble
d’une valeur d’un millier de riksdalers
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ou plus, doit, après deux ans d’occupation, être
considéré comme un sujet Suédois naturalisé dans les règles, et posséder les mêmes droits
qu’eux
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Le riksdaler est une monnaie introduite en
en
sous le nom de
daler
, dérivé du
et rebaptisée sous son nom définitif en
[riks = du royaume]. Elle a été l'unité
monétaire principale suédoise entre
et
date de son remplacement par l
